Suite des entourloupes de l’ « Europe Sociale »: quand on vante un outil facilitant les licenciements et aux moyens limités

Le G20 avait mis l’accent sur la protection des travailleurs touchés par la crise. Or, l’Europe dispose du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM), dont les règles d’attribution viennent d’être révisées par le Parlement Européen. Deux objectifs sont visés : élargir son champ d’action aux employés licenciés en raison de la crise économique et financière et définir de nouvelles règles d’utilisation des fonds pour lui permettre de réagir plus efficacement. Les moyens provenant du fonds peuvent être utilisés pour la requalification et la formation tout au long de la vie des salariés, le soutien à leur mobilité ou pour les services de conseil lors de leur transition vers un nouvel emploi. Cette révision a été saluée comme il se doit par  l’euro député  et candidat Vincent Peillon : “C’est un succès majeur pour l’Europe sociale et pour les socialistes européens qui se sont longtemps battus, seuls, pour cette réforme. Ce que le Parlement vient de voter massivement, ce n’est autre que ce que la gauche demandait depuis 2006, mais que les libéraux et le Conseil avaient toujours refusé”, Grâce à ce vote qui prend effet immédiatement, l’octroi des 500 millions d’euros d’aides disponibles au niveau européen pour les victimes des licenciements dus à la crise économique va être considérablement facilité : éligibilité au fonds à partir de 500 licenciements au lieu de 1000, augmentation de la part de l’Union dans le cofinancement de 50% à 65%, ou encore allongement de la portée des aides. Face à la crise économique, cette réforme devrait ainsi permettre aux victimes de plans sociaux massifs, de bénéficier des aides européennes. Toutefois, “la balle est désormais dans le camp du gouvernement”, qui est le seul à pouvoir enclencher la procédure de demande de déblocage des fonds. Ce qu’il tarde pour l’instant à faire sur plusieurs dossiers.

Reste que l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière dispose que le montant annuel alloué au Fonds ne peut excéder 500 millions d’euros, plafond qui pourrait être atteint bien avant la fin de l’année 2009 selon plusieurs prévisions. Se reposera alors inévitablement la question des moyens alloués au FEM. Et rien n’a été prévu pour en augmenter le montant.

On peut aussi se demander si un tel fonds, dont se félicitent les socialistes, n’a pas pour objet réel de faciliter les délocalisations en diminuant l’impact des mesures sociales à supporter par les entreprises et en les faisant supporter à l’Union Européenne. Quand on est de gauche, on demande avant tout des mesures tendant à empêcher les licenciements, comme le fait le Front de Gauche,  et non à les faciliter !